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LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL DANS L’INDUSTRIE CERAMIQUE
Etude réalisée par ECO SAVE
Société d’Action et de Veille Environnementale

L’ensemble des entreprises est soumis quotidiennement aux évolutions réglementaires, concurrentielles et normatives qui passent par la prise en compte des questions environnementales. Dans ce cadre, l’industrie céramique présente des impacts environnementaux spécifiques : consommations énergétiques, production des déchets, émissions atmosphériques.

Bien que cette mouvance réglementaire apparaisse extrêmement contraignante aux yeux des industriels, certaines entreprises ont pris le parti de se pencher sur les enjeux engendrés par cette prise en compte des aspects environnementaux. Ainsi, outre la préservation du milieu naturel due à la diminution de la pollution (émissions atmosphériques, déchets, rejets aqueux, nuisances sonores…), le problème peut être considéré d’un point de vue économique et stratégique. Economique par le gain financier que peut induire une moindre consommation d’énergie et de matières premières, un moindre coût d’élimination des déchets ou encore une diminution de la taxe généralisée sur les activités polluantes (TGAP). Stratégique par l’image que renvoie l’entreprise qui se préoccupe de ces aspects.

De cette manière le Limousin développe son tissu industriel local en s’appuyant sur cette image d’une région fortement impliquée dans ces questions environnementales, grâce à un pôle d’excellence dans ce domaine. Avant d’expliciter ces compétences, il convient de s’intéresser à l’aspect juridique en brossant succinctement le contexte réglementaire.

TOUR D’HORIZON DU CONTEXTE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE

La photographie des obligations que la réglementation environnementale fait naître à l’encontre des industriels de la céramique ne peut rester qu’à l’ébauche. Chaque site restant unique, seul un audit individuel peut donner une définition précise de la situation administrative réelle d’un exploitant.

Différents systèmes, plus ou moins complexes, existent dans chaque pays de l’Union Européenne pour contrôler les nuisances générées par les activités industrielles. Sur le plan des normes environnementales intervient le droit communautaire de l’environnement par le biais des directives et des règlements : Ils harmonisent les politiques nationales des pays de l’Union, les moyens de contrôle et de police étant laissés à la charge des Etats membres.

En France, un régime juridique spécifique organise l’encadrement et le contrôle des activités industrielles : la police des installations classées pour la protection de l’environnement, instaurée par la loi « I.C.P.E » du 19 juillet 1976. Un site industriel est qualifié d’ « installation classée » lorsqu’il est concerné par la nomenclature des installations classées. Un acte administratif unilatéral appelé arrêté préfectoral réglemente alors son existence.

Lorsqu’une unité industrielle n’est pas  » classée « , le droit commun s’applique au travers des différents contrôles opérés par les collectivités locales et le Préfet. Dans ce cas, un autre régime juridique de police administrative peut s’appliquer : la police de l’eau, instituée par l’article 10 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, qui concerne les installations opérant des prélèvements ou des rejets directement dans le milieu naturel.

Hormis ces deux régimes de police administrative, les industries de la céramique sont concernées par les dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à l’élimination des déchets, la pollution de l’air, et les nuisances sonores.

1. Les régimes de police administrative applicables aux industries du secteur de la céramique

Deux régimes juridiques de police administrative peuvent concerner une entreprise du secteur de la céramique : la police des installations classées (loi n° 76-663 du 19 juillet 1976), et la police de l’eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992).

Afin de simplifier les procédures, une articulation existe entre ces deux régimes : le dépôt unique de déclaration ou de demande d’autorisation préalables auprès de la Préfecture. Les dossiers sont accompagnés d’études plus ou moins complexes (notices ou études d’impact), décrivant les conséquences de l’activité sur l’environnement et les mesures compensatoires pour les atténuer. Pour éviter la réalisation d’un dossier pour chaque régime de police, la loi du 2 février 1995 a prévu que toutes les installations figurant dans la nomenclature des I.C.P.E. ne seraient pas soumises au régime de la police de l’eau, et qu’un seul dossier recouvrant les exigences des deux régimes serait déposé en Préfecture. Enfin, sur un plan général et sur le territoire de l’Union Européenne, une directive dite  » I.P.P.C.  » de 1996, transcrite en droit français, prévoit que seront soumises à autorisation les grandes installations polluantes en vue du contrôle de la réduction des émissions dans l’air, l’eau, et le sol.

A partir de cela, comment déterminer si une installation est classée ou non, si elle doit être simplement déclarée ou autorisée, ou si le régime de police de l’eau s’applique éventuellement ?

1 – La réponse à cette question se trouve tout d’abord dans la nomenclature des installations classées issue du décret modifié du 20 mai 1953. Un classement y répertorie des activités (fabrication, stockage…etc.), des substances (produits chimiques, matières premières…etc.) ou des installations (machines, cuves…etc.) qui correspondent à des rubriques numérotées. Celles-ci déterminent le régime applicable (autorisation, déclaration simple), en fonction de seuils qui prennent en compte l’importance de l’activité. Pour l’industrie céramique, citons les rubriques suivantes de la nomenclature :

  • la rubrique 2523 (ancienne rubrique 358) : céramiques et réfractaires (Fabrication de produits), lorsque la capacité de production est supérieure à vingt tonnes par jour – régime de l’autorisation préalable ;
  • la rubrique 2940 (ancienne rubrique 406) : Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de…) – différents régimes applicables suivant les procédés employés ;
  • la rubrique 2575 : Abrasives (Emploi de matières) pour la gravure ou le dépolissage par exemple, lorsque la puissance totale des machines concourant au fonctionnement de l’installation est supérieure à 20 kW – déclaration simple ;
  • la rubrique 2640 : Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (emploi de), – la quantité de matière utilisée étant comprise entre deux cent kilogrammes et deux tonnes par jour, déclaration simple – au dessus de deux tonnes par jour, autorisation préalable.
  • La présence d’installations liées à l’activité industrielle en général ou l’utilisation de certaines substances rentrent en compte dans la détermination du régime applicable au titre des I.C.P.E. : citons les installations de stockage de combustible, l’emploi de substances dangereuses pour les procédés de fabrication ou le nettoyage (chauffage, fonctionnement des fours de cuisson, etc.)… Notons ici que la toxicité du plomb et du cadmium encourage un durcissement de la réglementation internationale, vers la suppression totale de ces éléments dans les produits industriels : dans les céramiques ornementales ou à vocation alimentaire, ils restent tolérés, à condition d’être stables et ne pas être solubles au contact des aliments.

    Une fois les qualifications juridiques opérées, l’exploitant connaît sa situation relativement à la police des installations classées : il doit soit déclarer son activité soit demander l’autorisation d’exploiter ; ou éventuellement conclure qu’il n’est pas soumis à cette réglementation.

    2 – Dans un second temps, l’exploitant doit connaître sa situation par rapport à la police de l’eau. La seule question qui se pose alors est : opère-t-il des prélèvements et / ou des rejets directement dans le milieu naturel, sans utilisation des infrastructures publiques (eau potable et eaux usées) ?

    Si la réponse est positive et que l’exploitation est une installation classée, les exigences de la loi sur l’eau seront prises en compte dans le cadre de l’autorisation relative aux installations classées, sans démarches supplémentaires.

    Si la réponse est positive et que l’exploitation n’est pas une installation classée (situation assez exceptionnelle dans le secteur de la céramique), un dossier de déclaration ou de demande d’autorisation est déposé auprès de la Préfecture. Une nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation par la loi sur l’eau figure dans le décret n°93-743 du 29 mars 1993 : dans le cas qui nous intéresse, ce sont les prélèvements (dans les eaux souterraines ou superficielles) et les rejets d’effluents (rubriques 1.1.0. ; 2.2.0. ; 2.1.1. ; 2.2.0. ; 2.3.0.).

    Dans la plupart des cas, les entreprises utilisent les infrastructures publiques d’approvisionnement en eau potable, les réseaux d’évacuation des eaux usées, ainsi que les équipements d’assainissement collectif. Une autorisation de raccordement est alors obligatoire pour le rejet des eaux usées industrielles : elle est accordée par la commune responsable des infrastructures, indépendamment de toute autorisation relative aux installations classées.

    Les industries céramiques effectuent beaucoup de rejets d’eaux usées : elle doivent signer ces  » conventions de raccordement  » afin de fixer par écrit leurs obligations sur les caractéristiques des effluents rejetés.

    3 – Trois types de responsabilité peuvent être évoqués en matière d’environnement industriel : la responsabilité administrative, la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Dans la mesure où la mise en œuvre de sanctions pénales est relativement rare et concerne des cas extrêmes de négligence, nous évoquerons seulement les deux premiers systèmes de responsabilité.

    La mise en œuvre de la responsabilité administrative (et des sanctions y correspondant), relève principalement du Préfet. Ce dernier, en cas de non respect des prescriptions édictées dans les arrêtés individuels, peut mettre en demeure un exploitant de se conformer à ses obligations, par exemple suite à un constat de manquement effectué lors d’un contrôle par les Inspecteurs des Installations Classées. Si cette mise en demeure ne suffit pas, le Préfet peut faire exécuter des travaux au frais de l’exploitant, ou l’obliger à consigner une somme dans les mains d’un comptable public correspondant au montant des travaux à réaliser. Elle est restituée au fur et à mesure de l’exécution des travaux. Dans le cas d’une exploitation qui fonctionne sans autorisation ou sans déclaration, le Préfet peut ordonner la suspension provisoire ou la fermeture définitive de l’établissement. Notez que le Préfet peut être sollicité par des tiers pour contraindre un exploitant à respecter ses obligations (riverains, associations de protection de la nature…etc.).

    La responsabilité civile découle, elle, du droit commun (art. 1382 et suiv. du code civil). L’industriel peut voir engagée sa responsabilité civile suite à un dommage de pollution résultant du fonctionnement de son exploitation, indépendamment de toute faute, dans la mesure où il est responsable « des choses qu’il a sous sa garde ».

    Contrairement à une idée reçue, les différents systèmes de responsabilité (administrative, civile, pénale) sont indépendants et se cumulent : beaucoup d’exploitants pensent qu’en respectant les prescriptions préfectorales, ils ne peuvent être inquiétés d’aucune manière. Ceci est faux : une nuisance qui cause un dommage à un tiers peut entraîner la mise en cause de l’exploitant sur le plan de la responsabilité civile, si le lien de causalité entre le dommage et l’entreprise est établi, même si les conditions d’exploitation remplissent les exigences de l’arrêté préfectoral.

    2. L’élimination des déchets générés par l’industrie de la céramique

    1 – Principes généraux : pour la France, l’application combinée de la loi de 1976 « I.C.P.E. » et de la loi de 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux permet d’encadrer la gestion des déchets industriels. Une distinction doit être opérée entre les déchets industriels  » banals  » et les déchets industriels  » spéciaux « , les derniers étant considérés comme dangereux et classés dans différentes nomenclatures issues des normes communautaires et nationales. Deux modes d’élimination correspondent à ces deux catégories de déchets : les déchets industriels banals peuvent être collectés par les collectivités locales et leurs établissements publics moyennant le paiement par l’industriel d’une redevance spéciale. Les déchets industriels spéciaux sont obligatoirement collectés par un prestataire privé agréé pour opérer des opérations de transit et / ou d’élimination de ces déchets.

    Les arrêtés préfectoraux prescrivent les mesures qui doivent être mises en place pour l’élimination des déchets ; le non-respect de ces prescriptions par l’utilisation de filières non adaptées (élimination sur site, prestataire éliminateur non agréé, dépôt en décharges sauvages…etc.) peut aboutir à l’engagement de la responsabilité de l’industriel producteur-détenteur initial.

    2 – Le cas des Fibres Céramiques Réfractaires (F.C.R.). Les industriels de la céramique concernés par des déchets contenant des F.C.R. (fabrication d’isolation haute température), doivent prêter une attention particulière à leur stockage et leur transport avant élimination : les déchets doivent être conditionnés dans des conteneurs hermétiques ne permettant pas l’envol des poussières. Même si les déchets contenant des F.C.R. ne sont pas considérés comme dangereux en droit communautaire, des dispositions particulières existent dans certains pays en matière de santé publique. Un « Guide d’utilisation des produits à base de Fibres Céramiques Réfractaires (F.C.R) » datant d’avril 1998, a été émis par l’Association Européenne de l’Industrie des F.C.R.. Il édicte les principes d’élimination des déchets contenant des F.C.R..

    3. La pollution de l’air et les nuisances sonores générées par l’industrie céramique

    1 – La pollution de l’air : en France, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (1996) poursuit des objectifs de prévention, de surveillance, de réduction, et de suppression des émissions polluantes. Les arrêtés préfectoraux relatifs aux I.C.P.E. réglementent l’émission de polluants dans l’atmosphère, en intégrant les exigences du dispositif réglementaire général de la loi sur l’air et des normes communautaires relatives à la pollution atmosphérique.

    Une attention particulière doit être portée sur l’utilisation des F.C.R.. En effet, certaines réglementations nationales imposent de justifier l’utilisation des F.C.R. dans les processus industriels, dans la mesure où cette utilisation peut être à l’origine d’émissions de poussières nocives dans l’atmosphère.

    2 – La prise en compte des nuisances sonores s’opère de manière individuelle : chaque site possède ses propres caractéristiques (situation géographique, volume de production…etc.), et les nuisances auditives s’apprécient par la mesure de l’émergence de bruit issue de l’activité industrielle par rapport au contexte local.

    4. La céramique et l’ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

    Les législations des pays appartenant à l’Union Européenne soumettent de manière circonstanciée l’industriel du secteur de la céramique à des régimes analogues à ceux décrits ci-dessus et applicables en France. Quelques exemples épars suffisent à cerner l’étendue des obligations qui pèsent sur l’industrie céramique par rapport à l’environnement.

    Au Luxembourg, la nouvelle « loi relative aux établissements classés » (1999) organise le régime de police, complété par le Règlement Grand Ducal qui organise la nomenclature. L’industriel du secteur de la céramique doit donc vérifier si son activité le soumet au champ de la loi avant d’entreprendre le développement de son activité sur le territoire.

    De même, l’autorisation préalable à l’implantation est un classique des droits des Etats membres. En Allemagne par exemple, la loi sur le régime des eaux dite « Wasserhaushaltzgesetz » (1974), l’impose pour définir les prélèvements et les rejets de l’industriel. En Catalogne, la « loi sur l’intervention intégrée de l’administration de l’environnement » (1998) impose une autorisation administrative unique. Son exemple était précédé par l’ambitieuse loi du 1er mars 1993 des Pays Bas, qui entendait étendre le champ de ce régime à toutes les installations industrielles. A l’inverse, l’Autriche se contentait, en 2000 encore, d’un système éclaté d’autorités administratives et d’autorisations couvrant divers aspects environnementaux, ce qui ne facilitait pas la tâche pour l’industriel de la céramique.

    Les systèmes de police et de contrôle, enfin, diffèrent suivant les Etats. En Angleterre, depuis 1995 et son « Environnement Act », les compétences de contrôle se divisent entre l’Agence de l’Environnement (« Environment Agency ») et les autorités locales.

              
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